Mentions Légales

Politique de
confidentialité

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.designdinterieur.com/ les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site http://www.designdinterieur.com/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site http://www.designdinterieur.com/ est assurée par la Société SAS Pixies Agency au capital de 8000€ euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 79494822400025 dont le siège social est situé au 13 Quai de Strasbourg, Besançon, numéro de téléphone 09 54 59 12 43, adresse e-mail : hello@pixies- agency.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR 65 794948224 Le Directeur de la publication est Baptiste Piquard

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site http://www.designdinterieur.com/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://www.designdinterieur.com/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de publication est la société l’Agence Design d’Intérieur by SRT qui est une SARL unipersonnelle, dont le siège social est situé au 33 boulevard de Courcelles – 75008 Paris.
Avec le numéro de téléphone 01 77 13 90 98 et l’adresse mail : contact@designdinterieur.com

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.designdinterieur.com/ , sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil